1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.club-canin-de-la-plaine-de-jouars.fr sont informés de l’identité des différents intervenants responsables de sa conception, de sa gestion et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Club Canin de la Plaine de Jouars – SARL EDUCHIEN – SIRET 888 581 246 00012
• Siège social : 324 avenue de Neuville, 78950 Gambais
• Adresse du club : Rue de l’Échiquier, 78760 Jouars-Pontchartrain
• Contact : club.canin.jouars@educhien78.fr – Tél. : 07 65 76 94 22
• Créateur du site : Alexis Bonnarang
• Responsable de publication, marketing et communication : Matthias Berger – matthias@educhien78.fr
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.club-canin-de-la-plaine-de-jouars.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Club Canin de la Plaine de Jouars, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services

Le site www.club-canin-de-la-plaine-de-jouars.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club.

Le club s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles techniques

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5. Propriété intellectuelle

Le Club Canin de la Plaine de Jouars est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données la concernant.

Les données personnelles collectées via le site (ex. formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement.

Pour exercer vos droits, contactez : club.canin.jouars@educhien78.fr

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10. Droit applicable et juridiction

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11. Lexique

• Utilisateur : toute personne se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD).